Mentions légales

1. Éditeur du site

Habitations LS Inc.
Numérisation 3D, documentation technique et valorisation immobilière

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1180328396

Montréal, Québec, Canada

Président : Ludovic Legault St-Onge
Directrice des opérations (COO) : Jessica Brien-Breton

Téléphone : (438) 540-1447 (Ludovic) | (438) 366-3168 (Jessica)
Courriel : ludovic.l@hls.group
Site web : www.hls.group

2. Conception et développement du site

Ce site a été conçu et développé par Habitations LS Inc. (division interne).

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie
www.hostinger.com

4. Services et partenaires

Habitations LS Inc. offre des services de numérisation 3D, de documentation technique et de valorisation immobilière. Pour les travaux de construction et de rénovation, Habitations LS Inc. travaille en synergie avec son partenaire :

Enco Construction Inc.
Entrepreneur général licencié — RBQ : 5828-0603-01
www.enco.construction

5. Nature des services et cadre professionnel

Habitations LS Inc. offre des services de numérisation 3D, de documentation technique, de relevés dimensionnels et de documentation visuelle pour le secteur du bâtiment résidentiel et commercial.

Nos services sont de nature documentaire et informative. Ils ne se substituent en aucun cas aux services professionnels réglementés par le Code des professions du Québec (c. C-26), notamment :

• L'architecture — Ordre des architectes du Québec (OAQ), Loi sur les architectes (c. A-21)
• Le génie — Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), Loi sur les ingénieurs (c. I-9)
• L'arpentage — Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), Loi sur les arpenteurs-géomètres (c. A-23)
• L'expertise en sinistre — Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), Loi sur la distribution de produits et services financiers (c. D-9.2)
• L'évaluation immobilière — Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)

Habitations LS Inc. ne détient aucun de ces titres professionnels et n'exerce aucun acte réservé à ces professions.

Nos livrables — plans de relevé dimensionnel, rapports de documentation, modèles 3D, visites virtuelles, rapports d'observation visuelle — sont produits à des fins de référence, de documentation et d'aide à la décision.

Pour tout usage réglementaire, légal ou contractuel, les données doivent être validées par le professionnel approprié (architecte, ingénieur, arpenteur-géomètre, expert en sinistre certifié ou évaluateur agréé, selon le cas).

Précisions importantes :

• Nos plans cotés sont des plans de relevé dimensionnel et non des plans d'architecture. Ils ne peuvent servir à l'obtention d'un permis de construction (sauf cas exemptés par la loi, art. 16 al. 7 de la Loi sur les architectes).
• Nos rapports de documentation post-sinistre constituent un relevé factuel des conditions observées. Ils ne constituent pas une expertise en sinistre et ne peuvent servir de base au règlement d'une réclamation sans validation par un expert en sinistre certifié.
• Nos mesures sont des mesures de référence à précision indicative (±1-2%) et ne constituent pas un relevé d'arpentage ni un certificat de localisation.
• Nos jumeaux numériques et photos documentent l'état visible au moment de la captation et ne couvrent pas les éléments dissimulés, la structure porteuse ni les systèmes mécaniques/électriques.
• Nos relevés aériens sont effectués à l'aide d'un aéronef de moins de 250 grammes, exempté des exigences de certification selon le RAC (Partie IX, art. 900.06).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, numérisations 3D, logos, éléments graphiques, vidéos, mise en page et code source — est la propriété exclusive d'Habitations LS Inc. ou de ses concédants de licence, et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Habitations LS Inc.

Les marques de commerce, logos et noms commerciaux affichés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7. Responsabilité et limitation

Habitations LS Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations présentes.

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une soumission ou un engagement de la part d'Habitations LS Inc. Seuls les documents signés par un représentant autorisé de l'entreprise ont valeur contractuelle.

Habitations LS Inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à ce site, de l'utilisation des informations qu'il contient ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens externes

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9. Protection des renseignements personnels

Habitations LS Inc. s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients et visiteurs conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Pour tous les détails, consultez notre politique de confidentialité.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

11. Modification des mentions légales

Habitations LS Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.

Dernière mise à jour : Avril 2026